Conditions générales de vente

ARTICLE 1. APPLICATION ET OPPOSABILITE

Les présentes conditions générales encadrent la relation contractuelle entre la société BERAUDY & VAURE, située à ZI la Masse, 63600 AMBERT, N° SIRET 42812475400022, et filiale du groupe MARTINEAU, société par actions simplifiée au capital de 600.000,00 €, immatriculée au RCS d'Angers sous le n° 477 842 371, dont le siège se trouve 113, chemin des Pâtureaux, ZAC Ecoparc, 49400 SAUMUR, et le client, désigné comme étant la personne, physique ou morale, effectuant en ligne une commande sur le site internet de la société BERAUDY & VAURE.
La validation d'une commande vaut acceptation entière et sans réserve par le client des présentes conditions à l'exclusion de tout autre document.
L'éventuelle application de conditions particulières ne peut prévaloir qu'après acceptation expresse des parties.
Le fait, pour la société BERAUDY & VAURE, de ne pas se prévaloir provisoirement de l'une ou de plusieurs clauses des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
La société BERAUDY & VAURE se réserve le droit de modifier ses conditions générales.
Toute modification devient applicable dès sa mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société BERAUDY & VAURE
Elles portent sur les achats effectués par les clients situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français.

ARTICLE 3. COMMANDE

Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue et au moyen du bon de commande proposé sur le site de la société BERAUDY & VAURE.

Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente.
Il devra aussi choisir le mode de livraison et communiquer une adresse de livraison sur le territoire français.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

ARTICLE 4. STOCKS

La société BERAUDY & VAURE propose ses produits à la vente en ligne sous réserve de l'existence d'un stock disponible.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique.
L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

ARTICLE 5. SIGNATURE ELECTRONIQUE

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du client et la validation de la commande valent preuve de l'accord du client conformément aux dispositions des articles 1315-1 et suivants, modifiés par la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, et entraînent l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le 02 41 67 34 40.
 

ARTICLE 6. CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison, ou à défaut à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

ARTICLE 7. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les relevés de transaction PayPal, conservés dans les systèmes informatiques de la société BERAUDY & VAURE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 8. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits sur lesquels portent les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet de la société BERAUDY & VAURE, et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par elle.

Ces produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois si des erreurs, imprécisions, ou omissions affectaient cette présentation, la responsabilité de la société BERAUDY & VAURE ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 9. PRIX

La société BERAUDY & VAURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les prix sont indiqués et payables en euros.
Un prix manifestement dérisoire, résultant notamment d'une erreur de saisie, ne saurait engager la société BERAUDY & VAURE.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable sera automatiquement et immédiatement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Les sommes versées ne pourront jamais être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

ARTICLE 10. PAIEMENT

Le paiement de la commande doit être effectué par carte bancaire avec le système  Paypal.
Tout paiement par chèque est exclu.
Le client garantit à la société BERAUDY & VAURE qu'il dispose, lors de la validation du bon de commande, des autorisations éventuellement nécessaires pour effectuer le paiement.

ARTICLE 11. DELAIS DE LIVRAISON

Sous réserve de stocks disponibles, les délais de livraison seront les suivants :
- pour la France métropolitaine, 5 jours ouvrables à compter de la date d'enregistrement indiquée sur le mail de confirmation de la commande,
- pour la France d'outre mer, 15 jours ouvrables à compter de la date d'enregistrement indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

En cas de retard, la responsabilité de la société BERAUDY & VAURE ne pourra être engagée, et ce pour quelque cause que se soit.
Aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra donc être traitée.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
 
Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

ARTICLE 12. REFUS DE COMMANDE

La société BERAUDY & VAURE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Elle se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé, totalement ou partiellement, une commande antérieure, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.
Plus généralement, la société BERAUDY & VAURE se réserve le droit de bloquer la commande d'un client lorsqu'apparaît une difficulté dans le traitement de la commande dont la société BERAUDY & VAURE n'est pas responsable.
 
Il peut s'agir notamment d'une erreur d'adresse de livraison, ou d'adresse électronique.
La société BERAUDY & VAURE s'engage à reprendre le traitement normal de la commande dès résolution du problème.

ARTICLE 13. MODALITES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.
La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement.
Tout colis renvoyé à la société BERAUDY & VAURE sera réexpédié aux frais du client.
Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si le destinataire de l'envoi est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqués.
Le client ne peut donner l'adresse d'un camping, d'un hôtel, d'une poste restante ou boîte postale.
Dans une telle hypothèse, la société BERAUDY & VAURE se réserve le droit de ne pas livrer le ou les produit(s) commandé(s).
Si toutefois la livraison était effectuée, le client serait tenu pour entier responsable des éventuelles difficultés de traitement de la commande.

ARTICLE 14. RESERVES LORS DE LA LIVRAISON

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le destinataire (à savoir le client qui a validé le bon de commande ou toute personne autorisée par lui) doit alors vérifier l'état des articles.
S'ils ont été endommagés, le destinataire doit impérativement refuser le colis.

Le destinataire doit indiquer sur le bordereau de livraison, et sous forme de réserves manuscrites motivées accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le destinataire a signé le bon de livraison.

Le destinataire devra alors notifier ces réserves au transporteur dans les trois jours de la réception du produit (jours fériés non compris) par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, et transmettre dans le même délai une copie de ce courrier par fax 04 73 82 29 89, e-mail contact@chapelets-medailles.com ou simple courrier Groupe Martineau - Beraudy & Vaure - ZI la Masse - 63600 AMBERT.

ARTICLE 15. RETOUR

Si un produit nécessite d'être renvoyé à la société BERAUDY & VAURE, il doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de celle-ci dans les 7 jours suivant la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoire, notice).

ARTICLE 16. ERREURS DE LIVRAISON

Le client devra formuler auprès de la société BERAUDY & VAURE au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation liée à une erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix du client :
- par téléphone : 04 73 82 34 34
- par courrier électronique : contact@chapelets-medailles.com
- par courrier postal : Groupe Martineau
                               Beraudy & Vaure
                               ZI la Masse
                               63600 AMBERT

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société BERAUDY & VAURE de toute responsabilité vis-à-vis du client.
A réception de la réclamation, la société BERAUDY & VAURE attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au client.
L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution dudit numéro.
Le produit objet de l'échange ou du remboursement devra être retourné à la société BERAUDY & VAURE dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : 

Groupe Martineau
Beraudy & Vaure
ZI la Masse
63600 AMBERT

Les frais de retour sont à la charge de la société BERAUDY & VAURE.

ARTICLE 17. GARANTIE DES PRODUITS

Conformément aux textes légaux en vigueur, notamment aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur garantit l'acheteur contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

ARTICLE 18. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement.

Le produit devra être retourné à la société BERAUDY & VAURE dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

Groupe Martineau
Beraudy & Vaure
ZI la Masse
63600 AMBERT

Seuls seront repris les produits renvoyés en parfait état de revente, entiers, et  dans leur emballage d'origine complet et intact.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour prévenir la société BERAUDY & VAURE par e-mail contact@chapelets-medailles.com ou courrier postal Groupe Martineau - Beraudy & Vaure - ZI la Masse - 63600 AMBERT de sa décision de retourner le produit.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge du client.
Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera également aux frais du client.
En cas de demande de remboursement, la société BERAUDY & VAURE mettra tout en œuvre pour rembourser le client dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l'e-mail ou du courrier postal.
Le client sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée).
 
ARTICLE 19. FERMETURE TEMPORAIRE DU SITE INTERNET

La société BERAUDY & VAURE, notamment pour des raisons techniques, peut décider de fermer temporairement la partie marchande de son site internet.
Cette fermeture, quelle que soit sa durée, ne saurait être invoquée par le client pour allonger les délais fixés par les présentes conditions générales.

ARTICLE 20. FERMETURE TEMPORAIRE DE LA SOCIETE

Pendant les fermetures temporaires de la société BERAUDY & VAURE, notamment pendant l'été et la fin de l'année, les commandes ne pourront être traitées dans les délais de l'article 11 des présentes conditions générales.
Les délais de livraison ne commenceront à courrier qu'à compter du troisième jour ouvrable suivant la reprise d'activité de la société BERAUDY & VAURE.
La société BERAUDY & VAURE s'engage à annoncer en ligne lesdites périodes de  fermetures en respectant un délai de prévenance d'un mois.
Ces fermetures, quelle que soit leur durée, ne sauraient être invoquées par le client pour allonger les autres délais fixés par les présentes conditions générales.

ARTICLE 21. FORCE MAJEURE

Toute circonstance susceptible de caractériser la force majeure, telle qu'elle est définie par la loi et la jurisprudence en vigueur, doit être signalée sans délai par la partie qui en invoque l'existence à l'autre partie.
La disparition desdites circonstances doit également être signalée sans délai.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
La force majeure exonère la partie débitrice de l'obligation de toute responsabilité.

ARTICLE 22. NON-VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur efficacité juridique.

ARTICLE 23. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION  DE COMPETENCE

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la société BERAUDY & VAURE pour obtenir une solution amiable.
 
Tout litige opposant le client à la société BERAUDY & VAURE au sujet de la validité, de l'exécution, ou de la résolution de la vente de l'un ou de plusieurs de ses produits sera soumis à l'appréciation du tribunal dans le ressort duquel est établi le siège de la société BERAUDY & VAURE, et ce même en référé, en cas d'appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs.

 

Croix Saint Benoît en bois d'ébène

120,00 € TTC
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